Instructions sur la propriété intellectuelle et le DMCA pour les créateurs d'îles Fortnite

Bonjour à tous les créateurs ! 

La création d'îles Fortnite est un monde rempli de possibilités, en particulier grâce à l'UEFN, qui permet de donner vie à vos idées originales. Nous voulons vous aider à créer de façon responsable et vous rappeler que votre travail doit être original. Votre île ne doit pas contenir de contenu soumis à des droits d'auteur appartenant à un parti tiers. 

Si vous détenez vous-même des droits d'auteur sur du contenu, vous pouvez empêcher les autres créateurs de s'en servir sans votre permission. Mais commençons par les bases : en quoi êtes-vous concerné par les droits d'auteur et les marques déposées ?  

Que vous soyez un débutant ou un vétéran de la création, poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle dans le monde de Fortnite. Les informations ci-dessous ont vocation à être éducatives. Ce ne sont pas des conseils légaux. Consultez un avocat si vous avez des questions spécifiques. 

Les bases de la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

Une propriété intellectuelle est une création de l'esprit, comme un film, un morceau de musique, un livre ou un jeu. Les lois sur la propriété intellectuelle permettent aux créateurs d'une propriété intellectuelle d'être crédités pour leur travail ainsi que de contrôler et de profiter de leur propriété intellectuelle.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle. C'est un concept légal qui indique qu'un morceau de musique, un film, une image ou un livre original appartient à son auteur. Le droit d'auteur protège l'expression d'un fait ou d'une idée, mais pas le fait ou l'idée même. 

Par exemple, l'idée d'un jeu, le titre d'un jeu et les méthodes pour jouer au jeu ne sont pas protégés par les droits d'auteur. N'importe qui peut créer un jeu similaire à un jeu existant. Le droit d'auteur ne protège que l'expression spécifique d'un auteur.   

Qu'est-ce qu'une marque déposée ?

C'est une autre forme de propriété intellectuelle permettant de protéger certains mots, slogans, images et symboles créés et possédés par une entreprise pour s'identifier. Ces marques déposées permettent aux consommateurs de différencier les marques entre elles. 

Quelle est la politique d'Epic à propos de la propriété intellectuelle ?

Le contenu que vous créez ou que vous publiez ne peut pas porter atteinte aux droits d'auteur d'un tiers, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle (comme l'utilisation d'une marque ou marque déposée qui ne vous appartient pas). Vous devez posséder ou obtenir les droits en question pour les utiliser dans votre contenu. Si vous êtes propriétaire d'une équipe, si un autre membre de l'équipe produit du contenu qui ne respecte pas la propriété intellectuelle, c'est vous qui êtes responsable du contenu publié.  

Toute licence du contenu doit être assez large pour fournir à Epic une licence compatible avec les règles de création d'îles Fortnite. Notez que le contenu bloqué par notre filtre audio, dont le but est d'empêcher la présence de contenu enfreignant les droits d'auteur dans Fortnite, ne peut pas être publié actuellement, même si vous avez obtenu une licence. 

Même si une propriété intellectuelle existe dans Fortnite (comme des objets et des tenues inspirés de personnages de films), vous n'avez pas le droit d'utiliser ce contenu pour créer votre île sans une licence individuelle du détenteur des droits d'auteur.  

Y a-t-il des circonstances dans lesquelles je peux utiliser la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre sans son accord ?

Il existe des circonstances spéciales permettant d'utiliser la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre sans son accord sur vos îles, mais ce sont des exceptions rares. Par exemple, l'usage loyal (fair use) autorise le commentaire, la critique ou la parodie. Mais ces exceptions sont des concepts légaux compliqués et la moindre erreur peut avoir de sérieuses conséquences légales. 

Si vous avez un doute sur l'utilisation légale d'une propriété intellectuelle ne vous appartenant pas, consultez un avocat ou abstenez-vous de l'utiliser. En respectant les droits de propriété intellectuelle, la communauté Fortnite peut continuer de s'épanouir.

Qu'est-ce que le DMCA ?

Le Digital Millenium Copyright Act est une loi des États-Unis qui limite la responsabilité des fournisseurs de service sur Internet concernant le contenu publié par des utilisateurs tant que certaines conditions sont respectées. Le respect du DMCA permet à Epic d'entretenir un environnement riche en contenu qui protège à la fois les détenteurs des droits de propriété intellectuelle et les créateurs. La politique de DMCA d'Epic est détaillée ci-dessous.  

Je crois que quelqu'un enfreint mes droits d'auteur. Comment faire une demande de DMCA ?  

Les instructions sur les demandes se trouvent sur la page Signaler une violation. Ne faites une demande que si vous êtes propriétaire de contenu soumis à des droits d'auteur qui est utilisé par un autre utilisateur sur une plateforme Epic. Assurez-vous que la demande est justifiée, car c'est une accusation légale formelle qui peut entrer dans le cadre du parjure. Epic se réserve le droit de supprimer le compte de tout individu qui fait de fausses accusations.

Puis-je signaler une île si je la soupçonne d'enfreindre les droits de quelqu'un d'autre ? 

Non, vous ne pouvez pas signaler une île qui enfreint les droits de quelqu'un d'autre. 

Si je fais une demande de DMCA, mes informations seront-elles partagées ?

Si vous faites une demande de DMCA, vous devrez fournir votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail seront transmis au créateur concerné.  

Que se passe-t-il si je reçois un avis de suppression de DMCA ?

Si vous recevez un avis de suppression de DMCA, vous le recevrez sur l'adresse e-mail associée à votre compte Epic Games. 

Si vous pensez que l'avis a été envoyé par erreur et si vous souhaitez faire appel, vous pouvez envoyer une objection. Si vous ne fournissez pas d'objection, votre compte recevra un avertissement de violation des droits d'auteur. Les avertissements de violation des droits d'auteur peuvent provoquer une suspension de votre éligibilité aux versements liés à l'engagement, voire un bannissement de Fortnite. 

Qu'arrivera-t-il à mon contenu ?

À la réception de l'avis, votre île ne sera plus publiée. Il pourrait y avoir d'autres conséquences pour votre île ou votre compte si vous continuez à commettre des violations de droits d'auteur. 

Que m'arrivera-t-il ?

Nous voulons que nos créateurs soient responsables. La propriété intellectuelle est un concept avec lequel tous les créateurs doivent être familiers, y compris les créateurs d'îles Fortnite. Nous devons tous respecter la propriété intellectuelle des autres, et ne pas le faire peut avoir des répercussions légales. 

Pour chaque violation de propriété intellectuelle qui n'est pas réglée en votre faveur, votre compte recevra un avertissement. Si vous accumulez trop d'avertissements, vous pourriez subir des restrictions comme une interruption de votre accès à certaines fonctionnalités ou certains programmes, ou une suppression de votre compte. N'oubliez pas qu'en tant que propriétaire d'une équipe, si un autre membre produit ou utilise du contenu en violation des droits d'auteur, vous êtes responsable du contenu publié.  

Mes informations seront-elles partagées si j'objecte un avis ?

Si vous objectez un avis de DMCA, vous devrez fournir votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, et votre objection sera transmise au propriétaire des droits d'auteur qui a effectué la demande de DMCA. 

Le DMCA permet aux propriétaires des droits d'auteur d'envoyer une citation pour obtenir les informations personnelles de l'utilisateur qui a commis la violation. Nous devrons peut-être également transmettre votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse et d'autres informations à tout parti tiers vous accusant d'être en violation de leurs droits de propriété intellectuelle.  Nous vous fournirons une confirmation écrite de la transmission de ces informations, à moins d'en être interdits par la loi.